Zaventem, 23 avril 2013
Contrôle frontalier à Zaventem:le SLFP remet l’église au milieu du village
Le SLFP Police a vu le reportage sur la RTBF au JT de 19h30 hier soir et a entendu la réaction de Madame Milquet ce matin. Il faut évacuer toute ambiguïté et remettre l’église au milieu du village.
Ainsi, le cadre légal dans lequel doit fonctionner le policier contrôleur frontalier est très strict. Les accords de Schengen et le cadre légal national disposent : d’une part, qu’aucun contrôle approfondi en registre national ne peut être opéré sans indice sérieux de suspicion ; et d’autre part, la possibilité pour tout mineur d’âge de plus de 12 ans de circuler librement sans être accompagné, ou sans autorisation parentale.
Cela signifie donc que le policier contrôleur frontalier ne peut pas interdire la sortie du territoire belge sous prétexte qu’il n’y a pas d’autorisation parentale.
Les directives particulières, dernièrement décidées par Mme Milquet, ont été – à notre connaissance – appliquées.
Cela signifie donc que c’est que cadre général qui doit être modifié en imposant la détention de l’autorisation parentale pour les mineurs de plus de 12 ans. Il nous revient qu’un enquête disciplinaire serait ouverte à l’encontre du policier concerné par le reportage d’hier. Il doit être clair que, hors toute faute avérée, le SLFP Police n’acceptera pas que le policier porte le chapeau d’une actualité brûlante et difficile.
Vincent Gilles Vincent Houssin
Président National Vice-président National
